L’ensemble des règles régissant le transport s’applique aux clients, les intermédiaires, les revendeurs de billets, les usagers et non seulement aux transporteurs. Sur ce fait, ces derniers peuvent faire appel à un avocat du droit des transports.
Le juriste expert dans le domaine apporte ses conseils, son assistance et prend votre défense dans les circonstances d’un contentieux. L’intervention du juriste en cas d’infraction ou de conflit est la plus demandée par les transporteurs. Ils en ont le plus besoin pour garder leurs activités dans la légalité. Mais il est à savoir que certaines affaires peuvent se rendre devant les tribunaux. Sur ce genre de situation, l’avocat va vous représenter à l’audience et préparera le dossier de défense juridique. Par contre, pour les situations moins graves, son rôle se limite à l’arbitrage et la médiation.
Quand faire appel à un avocat en droit du transport pour un client ou voyageur ?
Recourir à un avocat droit des transport Nantes est parfois superflu, surtout pour les particuliers (voyageurs ou client d’une livraison), par contre dans certaines situations, cette démarche peut vous aider dans vos démarches.
Par rapport aux cas plus simples comme une demande d’indemnisation après un retard élevé, il existe des solutions en lignes pour vous aider à obtenir l’indemnité qu’une règlementation fixe.
En revanche, pour les cas le plus difficiles qui risquent de mettre en jeu des dommages matériels et/ou physiques, un avocat est celui qui peut vous aider en vous apportant des conseils pour que vous agissiez au mieux, et cela même si un état de choc pourrait avoir lieu.
Si lors d’un litige, les différents transporteurs refusent de prendre leur responsabilité et ne veulent pas vous accorder vos droits, il est alors nécessaire de contacter rapidement un avocat. Il aura pour rôle de défendre vos intérêts et vous représenter le cas échéant devant les tribunaux.
Soyez sûr que le préjudice subi soit assez important, car sachez que faire appel à un avocat peut être coûteux. Il faut au moins préparer entre 150 € et 250 € pour un premier RDV. Vous saurez plus les étapes de lancer une action en justice lors de votre première consultation avec un avocat. Ce qui rend ce premier RDV bien élaboré et efficace. Mais, il existe d’autres professionnels qui offrent cette première consultation si en échange, vous leur confiez le dossier.
Le meilleur moment pour une entreprise du secteur pour consulter un avocat en droit du transport
Ayant pour rôle d’intervenir en contentieux ou précontentieux et en conseil, un avocat en droit du transport accompagne ses clients. Il peut également vous aider à rédiger vos documents contractuels ou à les rendre conformes selon la législation en vigueur. Pour ce qui est l’analyse de risques, un avocat en droit du transport peut effectuer un audit de vos risques juridiques en relation avec l’activité de transport.
Dans les circonstances de contentieux ou précontentieux avec un client (entreprise ou particulier), faire appel à un avocat en droit du transport est la meilleure solution pour vous aider à y voir plus clair. Pour commencer, il pourra vous aider à trouver une solution amiable si ce n’est pas trop tard. Au cas contraire, il pourra vous accompagner dans les différentes procédures judiciaires ou dans vos négociations avec votre assureur.
Faire appel à un avocat en droit du transport est nécessaire afin de déterminer la part de responsabilité du transporteur et de l’expéditeur qui, dans certains cas, est difficile à expliquer. Grâce à ses compétences dans les textes juridiques et des cas de jurisprudence, il vous aidera à évaluer les montants en jeu liés aux dommages et intérêts éventuels ou liés à la pénalité pour manquement à certains devoirs.