La responsabilité civile de chacun peut être engagée dès lors qu’un dommage a été causé à autrui, que ce soit par imprudence ou négligence, le but étant de réparer ou dédommager le préjudice causé.
La responsabilité civile professionnelle est donc engagée lorsque le dommage a été causé dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle que ce soit par un dirigeant, un salarié ou même un sous-traitant.
Si une assurance responsabilité professionnelle n’est pas obligatoire pour tous les corps de métier, elle est fortement conseillée.
La RC bureaux d’études
Il existe différentes variantes de RC pro selon les métiers et les types de risques encourus. Cela permet d’adapter les contrats en ne couvrant que les risques réellement encourus et ainsi de payer le prix le plus juste en fonction de la couverture.
Ainsi, la RC bureaux d’études va pouvoir couvrir le risque d’être attaqué pour des erreurs de calcul, un défaut de conception, une erreur de diagnostic, un retard de livraison, un manquement contractuel ou un défaut de conseil sur les préconisations techniques.
Certains assureurs proposent aussi une protection juridique avec une aide pour la gestion à l’amiable et, le cas échéant un accompagnement au tribunal et la défense pénale.
Il convient donc de bien décortiquer les garanties proposées et les facultatives pour ne prendre que celles qui sont vraiment nécessaires.
Sous quelles conditions une RC pro peut-elle être engagée ?
Pour qu’une RC pro soit engagée par un tiers, légalement il faudrait que les trois conditions précises soient réunies :
- Il faut qu’il y ait une faute de la part d’une personne en lien avec l’entreprise (dirigeant, salarié ou sous-traitant)
- Il faut que le dommage soit effectif et identifiable
- Il faut que le lien entre la faute et le dommage soit reconnu et évident.
Si ces trois conditions sont réunies, alors, et alors seulement, la personne ayant subi le dommage pourra vous attaquer et les conséquences peuvent parfois aller loin.
Quelles conséquences peuvent entraîner une attaque en responsabilité civile
Cela peut aller de l’obligation de verser des dommages et intérêts qui peuvent parfois atteindre des sommes considérables jusqu’à être déféré au tribunal avec les conséquences qui s’ensuivent, les frais d’avocat, les frais de procédure et les conséquences psychologiques se rapportant à une inculpation.
Avec une RC pro, non seulement vous avez un accompagnement dans les procédures pour essayer de régler le litige au plus vite et au meilleur prix, mais tous les frais seront pris en charge par l’assureur.