Il est utile de posséder un Certificat de Conformité européen pour le processus d’immatriculation d’une voiture provenant de l’étranger. Les détails de ce document dans cet article.
Un certificat destiné aux membres de l’Union européenne
Les voitures en provenance des pays de l’Union européenne doivent être immatriculées dès leurs arrivées en France. Cette démarche nécessite la présentation d’un COC conformité en plus du quitus fiscal. Son obtention est d’autant plus nécessaire s’il s’agit d’une première immatriculation au niveau de la préfecture. La présentation d’un certificat de conformité européen est également utile à la délivrance de la carte grise.
Les démarches pour l’obtention d’un Certificat de Conformité
Les directives établies par la Communauté européenne doivent être respectées lors de l’achat d’une voiture à l’étranger. Fourni par le constructeur, le Certificat de Conformité officiel est gage du respect de ces directives. Ces dernières sont relatives à la sécurité et au plan technique. Il est donc indispensable de bien vérifier l’existence de ce certificat dans les pièces de vente lors d’un achat à l’étranger. Il doit ensuite être présenté un niveau de la préfecture à sa récupération.
Les clauses relatives à l’immatriculation d’un véhicule étranger
Pour pouvoir immatriculer un véhicule venant de l’étranger dans son pays de destination, il est utile de disposer d’un certificat de conformité. L’obtention de celui-ci nécessite toutefois le respect de certaines clauses :
• Le véhicule doit être immatriculé dans un pays européen à une date postérieure à 1996
• La voiture doit être de catégorie M1 ou L
• Le véhicule doit être en provenance d’un pays membre de l’Union européenne
Le prix et les délais d’obtention d’un Certificat et Conformité
Le demandeur doit attendre des semaines, voire des mois, pour se faire livrer son certificat de conformité. Cette attente dépend du niveau d’organisation du constructeur. Quant aux prix, il est utile de prévoir des centaines d’euros.
Le cas des voitures qui ne disposent pas de certificat de conformité
Pour certaines voitures d’importation européenne, il n’est pas nécessaire de disposer d’un COC conformité. Et ce dernier est gratuit dans le cas où certaines rubriques de la carte grise seraient respectées. Il s’agit notamment de :
• Champ K : dernière étoile suivie de 2 chiffres au minimum
• Champ D2 : relatif à la version, à la variante et au type du véhicule
La vérification du respect de ces critères est accessible depuis le certificat d’immatriculation. Si ces champs sont respectés, la voiture sera exemptée du certificat de conformité européen.